J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Arrêté du 19 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
NOR : SANH0624364A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 octobre 2006, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
Sonia Ben Hassine, épouse Ouanane.